+33 1 45 04 88 54 ambarimparis@gmail.com

Centre d’Accueil des Citoyens – État civil

1- PLANNING

Le Centre d’Accueil des Citoyens reçoit les usagers suivant les horaires fixés, ci-après, en fonction de la nature du service demandé:

Lundi de 9h 30 à 14h (sur rendez-vous préalable) :

  • Demandes relatives aux titres (passeport et/ou carte d’identification) : établissement (première demande), renouvellement ou remplacement ;
  • Demandes de Visa.

Mardi de 9h 30 à 14h (sur rendez-vous préalable) :

  • Demandes relatives aux titres (passeport et/ou carte d’identification) : établissement (première demande), renouvellement ou remplacement ;
  • Demandes de Visa.

Mercredi de 9h 30 à 14h (sur rendez-vous préalable) :

  • Demandes d’enrôlement ;
  • Demandes de Visa.

Jeudi de 9h 30 à 14h (sur rendez-vous préalable) :

  • Demandes d’enrôlement ;
  • Demandes relatives aux titres (passeport et/ou carte d’identification) : établissement (première demande), renouvellement ou remplacement ;
  • Demandes de Visa.

Vendredi de 9h 30 à 13h (sans rendez-vous) :

  • Enregistrement des actes d’état civil : acte de mariage, acte de divorce, acte de décès … ;
  • Demandes de correction.

Tous les jours ouvrables, et sans rendez-vous, les usagers peuvent :

  • Retirer des extraits d’actes d’état civil suivants : acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce et acte de décès ;
  • Retirer leurs passeports et/ou leurs cartes d’identification (Carte Nationale d’Identité) disponibles au niveau du centre ;
  • Récupérer les passeports après traitement de la demande de visa.

B- CARTE D’IDENTIFICATION

Tout citoyen mauritanien âgé de dix (10) ans ou plus peut obtenir, sur demande, une carte d’identification.

Etablissement de carte d’identification (première demande) :

  • Se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de son Numéro National d’identification (NNI);
  • Payer, en espèces, trois euros et cinquante trois centimes (3,53 euros), droits d’établissement de la carte d’identification.

Renouvellement de carte d’identification expirée :

  • Se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de son Numéro National d’identification (NNI);
  • Payer, en espèces, trois euros et cinquante trois centimes (3,53 euros), droits de renouvellement de la carte d’identification expirée.

Renouvellement de carte d’identification, encore valide pour moins de six mois :

  • Se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de la carte d’identification encore valide pour moins de six mois;
  • Payer, en espèces, trois euros et cinquante trois centimes (3,53 euros), droits de renouvellement de la carte d’identification encore valide pour moins de six mois.

Remplacement de carte d’identification (pour détérioration ou perte) :

  • Pour les cartes d’identification détériorées, le demandeur doit se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de la carte à remplacer ;
  • Pour les cartes perdues, en cours de validité, le demandeur doit se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de son NNI et d’une déclaration de perte ;
  • payer, en espèces, les droits de remplacement de carte détériorée ou perdue dont le montant est fixé, pour la première demande de remplacement, à six euros et quatre vingt six cents (6,86 euros).

2- PROCEDURES DE DEMANDES DE TITRES ET ACTES

A- PASSEPORT

Etablissement de passeport (première demande) :

  • Se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de son Numéro National d’identification (NNI);
  • S’acquitter, par carte bancaire, des droits d’établissement du passeport, d’un montant de soixante-treize euros et quatre-vingt-onze centimes (73,91 euros).

Renouvellement de passeport expiré :

  • Se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de son Numéro National d’identification (NNI);
  • S’acquitter, par carte bancaire, des droits de renouvellement du passeport expiré, d’un montant de soixante-treize euros et quatre-vingt-onze centimes (73,91 euros).

Renouvellement de passeport, encore valide pour moins de six mois :

  • Se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni du passeport encore valide ;
  • S’acquitter, par carte bancaire, des droits de renouvellement du passeport, encore en cours de validité pour moins de 6 mois, d’un montant de soixante-treize euros et quatre-vingt-onze centimes (73,91 euros).

Remplacement des passeports (pour saturation, détérioration ou perte):

  • Pour les passeports saturés ou détériorés, le demandeur doit se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni dudit passeport à remplacer ;
  • Pour les passeports perdus, en cours de validité, le demandeur doit se présenter, physiquement, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de son NNI et d’une déclaration de perte ;
  • S’acquitter, par carte bancaire, des droits de remplacement de passeport dont le montant est fixé, pour la première demande de remplacement, à quatre vingt seize euros et quatorze cents (96,14 euros).

C-ACTES D’ETAT CIVIL

Les actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce et acte de décès) peuvent être établis ou obtenus sur demande.

Acte de naissance :

Les demandeurs d’extrait d’acte naissance doivent se présenter au Centre d’Accueil des Citoyens, munis de leurs NNI et payer, en espèces, un (1) euro de frais.

Acte de mariage :

  • Retrait d’un extrait d’acte de mariage :

Pour le retrait d’un extrait de son acte de mariage, le demandeur doit se présenter, au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de son NNI et payer, en espèces, un (1) euro de frais.

  • Etablissement :

L’établissement de l’acte de mariage se fait suite à la transcription d’un acte de mariage.

Acte de divorce :

  • Retrait d’un extrait d’acte de divorce :

Pour le retrait d’un extrait de son acte de divorce, le demandeur doit se présenter au Centre d’Accueil des Citoyens, muni de son NNI et payer, en espèces, un (1) euro de frais.

  • Etablissement d’acte de divorce :

L’établissement de l’acte de divorce se fait suite à la transcription d’un acte de divorce et la présentation de l’extrait de l’acte de mariage des époux concernés par le divorce.

Acte de décès :

  • Retrait d’un extrait d’acte de décès :

Pour le retrait d’un extrait d’acte de décès, le demandeur doit se présenter au Centre d’Accueil des Citoyens, muni du NNI de la personne décédée et payer, en espèces, un (1) euro de frais.

  • Déclaration de décès :

Pour la déclaration de décès, le demandeur doit se présenter au Centre d’Accueil des Citoyens, avec deux témoins et apporter les documents suivants :

– Un certificat ou acte de décès ;

– Une copie du passeport ou de la carte d’identification de la personne décédée ;

– Une copie du passeport ou de la carte d’identification du déclarant.

3- PROCEDURES D’ENRÔLEMENT

Pour s’enrôler, les citoyens mauritaniens résidant en Europe doivent prendre rendez-vous :

  • Soit par téléphone au numéro +33145048854 (joignable du lundi au jeudi de 10h à 14h, et le vendredi de 10h à 13h)
  • Soit par e-mail sur l’adresse : ambarimparis@gmail.com
  • Soit en se présentant à l’accueil au niveau de l’Ambassade.
  • ENRÔLEMENT DES PERSONNES NEES APRES 1998

Si les deux parents sont mauritaniens et enrôlés :
Le jour du rendez-vous, les intéressés (y compris le déclarant) doivent se présenter au Centre d’Accueil des Citoyens, munis des documents suivants :

  • Extrait d’acte de naissance ;
  • Acte de mariage des parents ;
  • Les NNI des deux parents.

Si les deux parents sont mauritaniens, l’un est enrôlé et l’autre décédé avant son enrôlement :
Le jour du rendez-vous, les intéressés (y compris le déclarant) doivent se présenter, au Centre d’Accueil des Citoyens, munis des documents suivants :

  • Extrait d’acte de naissance ;
  • Acte de mariage des parents ;
  • Acte de décès ou décision judiciaire prouvant le décès du parent non enrôlé.

Si les deux parents sont mauritaniens décédés avant leur enrôlement :
Le jour du rendez-vous, les intéressés (y compris le déclarant) doivent se présenter, au Centre d’Accueil des Citoyens, munis des documents suivants :

  • Extrait d’acte de naissance ;
  • Acte de mariage des parents;
  • Actes de décès ou décision judiciaire prouvant le décès des parents.

L’un des parents est mauritanien enrôlé et l’autre est étranger :
Le jour du rendez-vous, les intéressés (y compris le déclarant) doivent se présenter, au Centre d’Accueil des Citoyens, munis des documents suivants :

  • Extrait d’acte de naissance ;
  • Extrait d’Acte de mariage des parents ;
  • Copie de la pièce d’identité du parent étranger.

 

  • ENRÔLEMENT DES PERSONNES NEES AVANT 1998

Si la personne concernée est née à l’étranger ou dispose du recensement de 1998 et ses deux parents sont mauritaniens et enrôlés :

Le jour du rendez-vous, les intéressés (y compris le déclarant) doivent se présenter au Centre d’Accueil des Citoyens, munis des documents suivants :

  • Extrait d’acte de naissance ou recensement de 1998;
  • Les NNI des deux parents et du déclarant qui signera le PV parental.

Si la personne concernée est née à l’Etranger ou dispose du recensement de 1998 et ses deux parents sont mauritaniens, l’un est enrôlé et l’autre décédé avant son enrôlement :

Le jour du rendez-vous, les intéressés (y compris le déclarant) doivent se présenter, au Centre d’Accueil des Citoyens, munis des documents suivants :

  • Acte de naissance ou Recensement 1998 ;
  • Acte de décès ou décision judiciaire prouvant le décès du parent non enrôlé ;
  • NNI du parent enrôlé et NNI du déclarant qui signera le PV parental.

Si la personne concernée est née à l’Etranger ou dispose du recensement de 1998 et ses deux parents sont mauritaniens décédés avant leur enrôlement :

Le jour du rendez-vous, les intéressés (y compris le déclarant) doivent se présenter, au Centre d’Accueil des Citoyens, munis des documents suivants :

  • Extrait d’acte de naissance ou recensement 1998 ;
  • Actes de décès ou décision judiciaire prouvant le décès des parents ;
  • NNI du déclarant qui signera le PV parental.

Si la personne concernée est née à l’Etranger ou dispose du recensement de 1998 et l’un des parents est mauritanien enrôlé et l’autre est étranger :

Le jour du rendez-vous, les intéressés (y compris le déclarant) doivent se présenter, au Centre d’Accueil des Citoyens, munis des documents suivants :

  • Extrait d’acte de naissance ou recensement 1998 ;
  • Copie de la pièce d’identité du parent étranger ;
  • NNI du déclarant qui signera le PV parental.

Si la personne concernée est née avant 1998, non recensée, mais titulaire d’une carte d’identification :

L’enrôlement sur la base d’une carte d’identification en l’absence de l’extrait du recensement de 1998 est possible dans les deux cas suivants :

  • Etre muni du NNI du père et d’un PV parental co-signé par le père ou l’un des frères ou demi frère, côté paternel, et une personne liée à la mère de l’intéressé par un lien de parenté de premier ou second degré ;
  •  Etre muni du NNI de l’un des frères de l’intéressé et un PV signé, conjointement, par l’un d’entre eux et une personne liée à la mère de l’intéressé par un lien de parenté de premier ou second degré.

Si la personne concernée est née avant 1998, non recensée, et non titulaire d’une carte d’identification :

L’enrôlement de cette catégorie des personnes peut se faire à travers des PV établis par les commissions départementales chargées de ces cas en Mauritanie. Il est prévu l’extension, à l’Etranger, de cette expérience de commissions d’enrôlement.